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LegalTech

Termes et conditions

Le site accessible à l’adresse URL legaltech.tn et l’application accessible via iOS et Android (ciaprès dénommés « LEGALTECH ») sont édités par la société LEGALTECH SARL (ci-après la « Société »), société à responsabilité limitée au capital immatriculée au RNE sous le numéro 1765150X et dont le siège social est situé Bureau A1 immeuble Tamayouz Centre Urbain Nord-Tunis. Les coordonnées de la Société sont les suivantes: LEGALTECH Bureau A1 immeuble Tamayouz Centre Urbain Nord-Tunis Téléphone : +216 71 948 953 Email : [email protected]

1. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur de LEGALTECH se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du site et de l’application afférente LEGALTECH. L’ensemble des éléments diffusés sur LEGALTECH tels que les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle Tunisien. La Société en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de LEGALTECH.TN ou des éléments composant le site internet ou l’application mobile, tels les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de LEGALTECH.TN, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de la Société ou de ses ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs de LEGALTECH.TN concernés à des poursuites judiciaires. L’inscription sur LEGALTECH.TN n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur de LEGALTECH.TN.

2. Limitation de responsabilité

LEGALTECH ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, la perte de réputation, l'interruption d'activité, la perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'application LEGALTECH ou les services associés, même si LEGALTECH a été informée de la possibilité de tels dommages. Les Utilisateurs de LEGALTECH sont responsables de l'utilisation qu'ils font des services et de l'application, ainsi que de toute information qu'ils fournissent. LEGALTECH ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs ou par les tiers sur l'application. Il incombe aux Utilisateurs de vérifier l'exactitude des informations et de prendre les mesures appropriées pour protéger leurs propres intérêts.

3. Sites tiers / Liens hypertexte

Les pages de LEGALTECH.TN peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de la Société, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

4. Modifications

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs de LEGALTECH.TN sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.