1.1 Informations personnelles : Lorsque vous utilisez notre application LEGALTECH, nous pouvons collecter certaines informations personnelles identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et d'autres informations nécessaires à l'identification de l'utilisateur.

1.2 Informations non personnelles : Nous pouvons également collecter des informations non personnelles telles que des données démographiques, des informations sur le dispositif utilisé, le type de navigateur, les préférences linguistiques, les habitudes de recherche, etc. Ces informations sont collectées de manière anonyme et ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur.

2. Données Personnelles

2.1. La Société peut être amenée à collecter directement sur LEGALTECH.TN (par le biais d’un formulaire de collecte et dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur) des données personnelles concernant les Utilisateurs.

2.2 Les informations personnelles des Utilisateurs collectées directement et dont la saisie est obligatoire font l’objet d’un traitement automatisé notamment aux fins de : Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant notamment : Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente L’inscription sur LEGALTECH.TN La mise en relation entre les Utilisateurs La gestion des requêtes, des réclamations et des demandes La facturation et la comptabilité La gestion des comptes personnels des Utilisateurs Le suivi de la relation commerciale La gestion du paiement La gestion des impayés et du contentieux Gérer les demandes des Utilisateurs Elaborer des statistiques commerciales Gérer des avis et observations sur LEGALTECH.TN Organiser des opérations promotionnelles et des évènements

2.3 Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées notamment mais non exclusivement celles prévues par la loi en vigueur. Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à utiliser la Plateforme. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les données conformément aux dispositions en vigueur.

2.4 . Les collaborateurs, salariés habilités de la Société, notamment du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter la relation client, des services logistiques et informatiques sont susceptibles d’avoir accès aux données. Par ailleurs, les prestataires et sous-traitants de la Société peuvent avoir accès aux données notamment dans le cadre de leur mission de : Hébergement de LEGALTECH.TN ; Gestion des transactions réalisées sur LEGALTECH.TN ; Gestion de la comptabilité ; Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ; Développement et maintenance de LEGALTECH.TN ; Information et suivi des Calls passés sur LEGALTECH.TN. L’Utilisateur accepte expressément que ses coordonnées bancaires soient collectées par le prestataire de paiement, aux seules fins de paiement des services, conformément aux dispositions légales en vigueur, et ce sans que la Société y ait nécessairement et directement accès. Nonobstant ce qui précède l’Utilisateur est informé que la Société peut disposer des 4 (quatre) derniers chiffres et de la date d’expiration de sa carte bancaire à des fins de vérification du paiement et de lutte contre la fraude. La Société peut être amenée à transférer les données dans des pays tiers. Dans un tel cas, la Société veille à ce que le transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits des personnes. L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après sa mort. La Société pourra vérifier l’identité du demandeur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. La Société veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

3.1 Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des informations de nos utilisateurs. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

3.3 Nous vous encourageons à prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles, telles que la protection de votre mot de passe et la limitation de l'accès à votre appareil et à votre compte LEGALTECH.

3.4 Si vous avez des préoccupations concernant la sécurité de vos données personnelles ou si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.